J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16809
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Arrêté du 28 octobre 1999 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif
NOR : MESC9923397A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 octobre 1999, la Société coopérative de transporteurs et loueurs de camions de l'Ouest, sise au port routier, 44500 Montoir-de-Bretagne, est autorisée à sortir du statut coopératif.